Art. L.128-1 : "A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives
à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité
normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
Art. L.128-2 : "Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage
individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er
janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve
qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement.
"En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être
installé avant le 1er mai 2004."
Art. L.152-12 : "Le non respect des dispositions des articles L.128-1 et L.128-2 relatifs à
la sécurité des piscines est puni de 45.000,00 € d'amende."
A partir de janvier 2006, toutes les piscines privatives à usage individuel ou collectif
seront concernées.
Les systèmes d'alarme rentrent dans le projet de loi.
La norme impose pour les systèmes d'alarme :
* avoir une détection périmétrique avec deux faisceaux (1 à 20 cm du sol et 1 à 45 cm),
* être équipée d'une centrale auto-alimentée en cas de coupure secteur, celle-ci devra être étanche
à la pluie et à la rosée,
* signaler clairement son mode de fonctionnement (marche/arrêt),
* bénéficier d'une réactivation automatique,
* avoir l'ensemble des détections périmétriques alimentées en basse tension,
* signaler tout désalignement des détecteurs.
* Le système d'alarme doit pouvoir activer une ou plusieurs sirènes complémentaires pour répondre à l'implantation géographique de la piscine par rapport à l'habitation
* La mise en route du système doit être hors de portée d'un enfant (hauteur 1,60 m minimum) ou doit nécessiter deux actions séparées simultanées agissant selon des principes différents ou faire appel à un code digital
| Avantages : SYSTEME ACTIF ! |
Une alerte immédiate des parents avant même que l'enfant ne tombe à l'eau
La réactivation automatique intelligente asservie à la détection de mouvements par détecteur hyperfréquence permet d'anticiper tout oubli
Le système est auto alimenté en cas de coupure secteur
Toute défaillance du système est signalée par alarme
L'alarme est audible de n'importe quel coin de la maison |
